La Commission Européenne dévoile des propositions en faveur d'une Union économique et monétaire plus unie, plus efficace et plus responsable: il faut profiter de ce moment propice pour consolider l’architecture de l’UEM​. 

Approfondir l’Union économique et monétaire européenne

S’appuyant sur la vision exposée dans le rapport des cinq présidents de juin 2015 et les documents de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et l’avenir des finances de l’UEpubliés au printemps 2017, la Commission a présenté aujourd'hui une feuille de route pour l'approfondissement de l’Union économique et monétaire, y compris des mesures concrètes à adopter au cours des 18 prochains mois, comme convenu dans le programme des dirigeants.

L’approfondissement de l’Union économique et monétaire est un moyen pour atteindre un but: davantage d'emplois, de croissance, d'investissements, de justice sociale et de stabilité macroéconomique.

L'objectif général est de renforcer l’unité, l’efficacité et la responsabilité démocratique de l’Union économique et monétaire européenne d'ici à 2025. La Commission souligne que le moment est propice pour prendre les prochaines mesures nécessaires, maintenant que l'Europe, après des années de crise et grâce aux efforts déterminés consentis de toutes parts, jouit d'une reprise solide et que tous les États membres ont renoué avec la croissance.

Le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Après des années de crise, le temps est venu pour nous de prendre en main l'avenir de l'Europe. La croissance économique solide dont nous bénéficions aujourd'hui nous encourage à aller de l'avant et à faire en sorte que notre Union économique et monétaire soit plus unie, plus efficace et plus démocratique, pour le bénéfice de tous les citoyens. Nous devons profiter de ce moment propice où les conditions sont réunies pour consolider l’architecture de l’UEM.»

Le train de mesures présenté est la concrétisation de l’engagement pris par le président Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union 2017, de proposer de nouvelles mesures concrètes pour approfondir l’Union économique et monétaire. Ces mesures sont présentées dans la perspective du sommet de la zone Euro du 15 décembre 2017, au cours duquel les dirigeants de l’UE se retrouveront pour entamer des discussions sur les prochaines mesures à prendre, ainsi que de la réunion spéciale programmée pour les 28 et 29 juin 2018, qui devrait aboutir à des décisions concrètes.

Concrètement, la Commission a présenté un certain nombre d’initiatives:

- Une proposition de créer un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l’Union et s’appuyant sur la structure bien établie du mécanisme européen de stabilité, qui continuera d’aider les États membres de la zone euro en difficulté. Le Fonds monétaire européen fournirait également le dispositif de soutien commun pour le Fonds de résolution unique et agirait en tant que prêteur en dernier ressort pour faciliter la résolution ordonnée des banques en difficulté. Une prise de décision plus rapide dans les situations d'urgence et une participation plus directe dans la gestion des programmes de soutien financier sont également prévues.  

- Une proposition visant à intégrer la substance du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans le cadre juridique de l’Union, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015. La Commission est d'avis que l'intégration d'instruments intergouvernementaux dans le cadre juridique de l'Union renforcera leur légitimité démocratique, simplifiera le cadre juridique et réduira le risque de duplication.  

- Une communication relative à de nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l’Unionprévoyant: un soutien aux États membres pour qu'ils entreprennent des réformes structurelles, par l'intermédiaire d'un outil d’aide à la mise en place de réformes et d'un appui technique, à la demande des États membres; un mécanisme spécifique de soutien à la convergence pour les États membres qui se préparent à adopter l’euro; un dispositif de soutien pour l’union bancaire, à travers le Fonds monétaire européen/le mécanisme européen de stabilité, sur lequel un accord doit être trouvé d'ici le milieu de l'année 2018 et qui devrait être opérationnel d'ici 2019; ainsi qu'une fonction de stabilisation afin de protéger les investissements en cas de chocs asymétriques de grande ampleur.  

- Une communication précisant les éventuelles missions d'un ministre européen de l'économie et des finances qui serait en même temps vice-président de la Commission et présiderait l’Eurogroupe, comme le permettent les traités actuels de l’UE. En regroupant des responsabilités existantes et l’expertise disponible, cette nouvelle fonction renforcerait la cohérence, l’efficacité, la transparence et la responsabilité démocratique de l’élaboration des politiques économiques de l’UE et de la zone euro, dans le plein respect des compétences nationales. Parvenir à une position commune sur le rôle du ministre pour la mi-2019 permettrait de mettre en place cette fonction dans le cadre de la constitution de la prochaine Commission. L’Eurogroupe pourrait alors décider également d’élire le ministre à sa tête pour deux mandats consécutifs, afin d’aligner les deux mandats.

 

Communiqué de presse de la Commission Européenne 


Publié le 07 décembre 2017