Didier REMER  

 

Vendredi, le président de la République française était reçu au Luxembourg par LL. AA. RR Le Grand Duc Henri et La Grande Duchesse. Une visite d'État qui devait rompre avec l'esprit ambiant d'un pays enfermé dans certains clichés. Cette visite intervient vingt trois années après la dernière pour ce qui est d'un chef d'État français! Presque un quart de siècle soulignent avec justesse nos confrères de la presse locale. Le premier ministre luxembourgeois n'a pas manqué de défendre tous les efforts de son pays pour s'inscrire dans le changement de paradigme. Xavier Bettel a donc répété les sérieux gages de son gouvernement en la matière. Jouant la nouvelle carte d'une transparence qui pour en être assumée, donnera les meilleures clés à notre pays qui se cherche une nouvelle image, le fameux ''Nation branding.''

Point d'équilibre

 

Lors de la conférence de presse commune, une journaliste locale de renom s'est inquiétée du sort possible de l'aviseur qui est à l'origine des documents recyclés et pas moins détricotés par le très influent consortium international des journalistes d'investigation. Basé à Washington, l'ICIJ est bien à l'origine des informations du scandale planétaire du Lux Leaks. Ce ressortissant français qui travaillait à Luxembourg au sein du Big Four PWC avait décidé de « sortir » des éléments confidentiels de la base des données informatisées de la société de conseil. Antoine Deltour qui quelques années en avant, aurait été approché par un journaliste de France2, service public français de l'audiovisuel pour l'émission « Cash Investigation. », chacun connaît la suite. Antoine Deltour fera prochainement l'objet d'un procès qui promet de remettre au devant de l'actualité toutes les pratiques du Ruling qui font force au -cadre légal- de notre place financière internationale. Est-il besoin de préciser ici que légal n'étant pas forcément moral, mais comme le souligne à juste titre notre premier ministre, ce sont bien 22 états de l'Union européenne qui pratiquent de façon plus ou moins assumée les fameux rescrits ou accords anticipés entre multi-nationales et consorts avec les autorités fiscales compétentes d'un état. Un constat qui ne manquera pas de nous suggérer un juste point d'équilibre sur l'ampleur d'un manque cruel de législation efficiente au niveau européen, et comme souvent en tel cas, seule une crise financière nous imposera de s'y intéresser avec plus de prégnance... 

Xavier Bettel, service après-vente... 

 

Les Etats peinent à boucler leur budget fait de contraintes en tous genres, le service de la dette y tient souvent bonne place. La pression de la Commission de Bruxelles est donc davantage perçue pour ce qui est de faire sens au respect strict des traités, la fameuse signature d'un État. Un ancien premier ministre luxembourgeois est lui même en charge de faire appliquer à la lettre ces règles et donc accords signés par tous les états européens.

 

Jean-Claude Juncker qui aime à se voir comme le président de la « Commission de la dernière chance » se doit faire sens à cet ambitieux objectif. Faisant l'objet d'une enquête d'une commission spéciale par le Parlement européen, Jean-Claude Juncker nous promet d'ouvrir les livres du modus operandi de ''sa'' gestion de notre Etat luxembourgeois. Son successeur Xavier Bettel, qui pour en être aux affaires que depuis décembre 2013, se doit finalement assurer le « service après vente » d'une politique offensive sur le front de l'optimisation fiscale en mode Go fast. A l'heure d'un certain soft law, le premier ministre luxembourgeois, avocat de formation, veut s'assurer que le focus ne se limitera pas qu'à notre seul Duché. Il tient là peut-être l'occasion de remettre certaines pendules à l'heure, me souffle un ami suisse. Depuis son arrivée à la tête de l'exécutif gouvernemental, Xavier Bettel peut mettre en avant les nombreux gages dont son gouvernement de coalition et le parlement sont dépositaires. Sont acquis la fin du secret bancaire, la signature des accords BEPS, l'échange automatiques des informations relatives à la pratique des rescrits. Dans le concert des nations pas moins sa pression grandissante, d'autres points devraient compléter la nouvelle orientation de notre pays, instiguent certaines sources proches du dossier.

 

L'OCDE est certainement le bon curseur pour s'armer d'un nouveau cadre réglementaire adapté, comme l'a souligné le président Hollande lors de sa visite ici, « Il y a des progrès considérables qui ont été accomplis ces derniers mois. Le Luxembourg a été plus vite que les autres pays» soulignant au passage « Je voudrais prévenir les contribuables qu'ils se mettent au service de l'administration fiscale de leur pays parce que tout sera connu. », histoire peut-être de tenir informés tous ceux qui douteraient encore de la portée des initiatives comme celles en démonstration de notre gouvernement. Xavier Bettel n'en dira pas moins, regrettant haut et fort les fameux clichés sur notre Luxembourg qui persistent dans l'opinion publique internationale. Xavier Bettel promet, « Que son pays ne sera pas celui où des choses qui se font sont interdites ailleurs. » bénéficiant du plein quitus du président français, « Il y a un chemin sur lequel le Luxembourg s'est engagé de manière à ce qu'il puisse y avoir de nouvelles pratiques pour ce qu'on appelle les rulings. » corrigeant en bon français « Rescrits. », François Hollande enfonçant un dernier clou, « Pour qu'il n'y ait pas d'avantages qui puissent être regardés comme étant exorbitants. Nous sommes engagés dans ce processus et - JE LE DIS- , ce processus est irréversible! » Xavier Bettel, n'en dira pas moins, insistant sur le fait que « C'est réducteur de croire que le Luxembourg ce n'est que cela. La plus grosse boîte (dans le texte) au Luxembourg, c'est Arcelor Mittal! On n'en parle pas. Et SES, opérateur satellite basé au Luxembourg et numéro un mondial du secteur, on n'en parle pas non plus! » histoire d'éclairer les consciences sur les autres grandes industries de notre pays, lui qui se bat pour maintenir tous les ressorts utiles à sa compétitivité.

 

Le cas Antoine Deltour...

 

Revenons sur le cas emblématique de l'aviseur Antoine Deltour, ressortissant français qui sera difficilement dissociable de l'entreprise de respectabilité entreprise pour la réputation de notre pays dont la place financière internationale. Lors de la conférence de presse commune, seul un journaliste du pays a bien tenté obtenir une prise de position du président français sur l'aviseur... français. Il faut comprendre que vu d'ici, l'aviseur Antoine Deltour compulse assez bien les deux réalités qui s'opposent sur le traitement et donc le statut judiciaire de ceux qui font le choix de communiquer des informations réputées confidentielles. A Paris, de nombreux parlementaires socialistes mais pas seulement, souhaitent que la loi assure un régime de protection juridique spécifique aux aviseurs. Pour y parvenir, ceux-ci mettent en avant le bénéfice du recouvrement qui se doit comptabilisé pour le ministère des finances. Comprendre que par ces listes d'aviseurs, les autorités fiscales s'assurent « à bon compte » d'une somme d'informations en capacité de faire sens à la lutte affichée contre l'évasion fiscale, ou contre la fraude caractérisée face au devoir devant l'impôt. Le fichier « Falciani » relatif à la banque HSBC Privat Bank Genève en est un des plus évocateurs du genre. Les parlementaires français souhaitent que les cas d'Hervé Falciani, Antoine Deltour ou même de Stéphanie Gibaud, l'ex employée d'UBS à Paris, « Soient enfin traités dans des proportions équitables. »

 

On pensera au cas de l'ancienne salariée d’UBS France, qui « a révélé le caractère illégal de l’activité de la banque pour -avoir refusé de détruire des fichiers de clients impliqués- dans une affaire d'évasion fiscale présumée. » Son ex-employeur devra lui verser -30'000 euros- de dommages-intérêts, viennent de statuer les prud'hommes de Paris. « Une première brèche qui va permettre une possible reconnaissance aux aviseurs, tout comme un statut juridique qui reste à définir. » Dans le cas d'Antoine Deltour, le président français se dit « confiant » en la justice luxembourgeoise, qui comme en France, est logiquement « indépendante » du pouvoir. Alors qu'en France se posent à présent différentes problématiques sur le traitement juridique des aviseurs, en Suisse ou ici à Luxembourg, nombreux sont ceux qui concluent « à un double langage des autorités françaises, actions jugées à géométrie variable en fonction des dossiers ou pays visés. » Hervé Falciani dispose d'un logique statut de protection du fait des menaces dont il est présumé faire l'objet, en effet, de nombreux quidams le tiennent pour responsable de certaines logiques complications. Au Luxembourg, le cas Antoine Deltour n'est pas moins important. Selon les experts, « Une fois détricotées les logiques clauses réglementaires du Code de travail comme avec les élémentaires respects dus à son contrat de travail d'auditeur chez PWC, (clause de confidentialité, accès aux données...) reste la portée des informations qui devaient mettre au jour toute l'ampleur des pratiques légales du rescrit ici au Luxembourg. » Des accords signés entre l'autorité mandatée de l'Etat luxembourgeois et les nombreuses multinationales liées pour grande part à l'affaire scandale Lux Leaks.

 

Les experts s'accordent à considérer un ensemble de pratiques qui ne sont en rien le seul pré-carré du Big Four PWC, tout en s'interrogeant sur « Ce silence du gouvernement Bettel et de la Chambre pour ce qui est du cas d'Antoine Deltour... » Chacun pourra comprendre ici, que PWC Luxembourg n'a pas manqué à ses responsabilités pour ce qui est du respect du cadre légal, à l'international, le cabinet étant lui même aux avants postes de la réflexion en cours sur l'évolution de ce cadre réglementaire...

Nation branding...

Là ou certains s'accordent sur la possibilité « De voir Antoine Deltour jugé plus promptement que le fameux '' Boomeleeër'' bien local ! » (affaire d'état du poseur de bombes) , reste acquis que toute la place financière se retrouvera à nouveau au devant de l'actualité internationale. Un procès qui risque de mettre à mal tous les efforts actuels de notre premier ministre, « Un Xavier Bettel toujours plus confiant sur les sérieux gages de notre pays en matière de transparence. » Selon différents experts, « Il serait bien imprudent de ne pas faire sens au risque de réputation, en effet, si PWC est bien fondé à vouloir démontrer le présumé caractère illégal de la ''méthode'' de l'aviseur Antoine Deltour, ce sont pas moins les autorités fiscales du pays qui seront visées pour ce qui est de leur ancienne organisation... », certains aiment déjà à le penser. De là devoir s'intéresser à l'autorité politique qui devait promouvoir et assurer telles pratiques réputées légales, « Des parlementaires européens souhaitent s'y coller dans le détail. On pensera ici aux travaux de la très officielle commission spéciale d'enquête du Parlement européen. Une fois de plus, cette démarche renvoie à l'ancien premier ministre luxembourgeois, actuel président de la Commission européenne, un Jean-Claude Juncker qui ne pourra faire l'économie de s'intéresser au respect strict des bonnes pratiques liées à la concurrence, y compris dans un certain passé et donc pays... » croit savoir notre source.

Effet boomerang!

 

Si Antoine Deltour assure avoir agi comme un idéologue pour rompre avec une certaine forme d'omerta, reste à savoir comment la juridiction luxembourgeoise tiendra compte de l'aspect éthique pas moins celui moral de sa démarche. « Limiter un procès aux seuls aspects du droit sera bien compliqué, il faut dire que le réseau d'entraide de l'aviseur français gagne en ampleur, l'affaire se déplace à présent sur le terrain politique, y compris à Luxembourg... » croit savoir notre source. L'ICIJ devrait pouvoir y contribuer, en qualité d'ONG internationale basée à Washington, le consortium international des journalistes d'investigation apportera son logique soutien à la cause de l'aviseur français aux prises de notre justice luxembourgeoise, « Pas moins d'un Big Four qui certes, demeure bien fondé à faire sens à son bon droit. (...) Connaissant la force de frappe du consortium international des journalistes d'investigations, chacun mesure la future couverture médiatique pour notre Luxembourg qui dirigera très bientôt la présidence de l'Union européenne. Un effet boomerang nous est donc clairement promis! » aime à penser notre source.

 

Ce sont plus de quarante rédactions de l'ICIJ, pas moins tous les autres médias planétaires qui viendront faire écho aux débats, assurant une résonance à l'internationale difficilement... incontournable. Antoine Deltour devient le porte étendard d'une cause, il dispose d'un plan média plutôt bien huilé, notre Etat, lui, préfère encore occulter cette affaire pour mieux servir son entreprise de nouvelle réputation à gagner. La visite du président français est bien un premier succès pour Xavier Bettel, l'entreprise salutaire de Nation branding de son gouvernement, mais pour combien de temps encore?


Publié le 09 mars 2015