La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) attire l’attention du public sur la mise en place d’un site internet comparateur des frais liés aux comptes de paiement. www.frais-compte-paiement.lu est accessible depuis le 1er novembre.

La CSSF est chargée de mettre en place et de gérer le site internet comparateur des frais liés aux comptes de paiement.

Le site internet comparateur ne poursuit pas d’objectif commercial ; il sert à présenter au public de manière transparente et objective les tarifs pratiqués par les prestataires de services de paiement concernés placés sous la surveillance de la CSSF pour les services les plus représentatifs rattachés aux comptes de paiement.

Les résultats affichés sur le site internet comparateur n’offrent pas de vue comparée complète des tarifs pratiqués sur le marché en matière de comptes de paiement, mais ils reprennent uniquement les frais facturés pour les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement par les prestataires de services de paiement qui :

a) disposent d’au moins 25 agences au Luxembourg et qui détiennent au moins 2,5 pour cent des dépôts garantis par la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ;

b) sans remplir les critères sous a), auront expressément demandé à la CSSF de publier leurs tarifs.

Au cas où des informations inexactes quant aux frais publiés sont constatées, il est possible de signaler ces inexactitudes à la CSSF via l’adresse e-mail suivante : frais-signalement@cssf.lu.

Il convient de noter que les tarifs publiés sur le site internet comparateur peuvent ne pas correspondre aux tarifs que les prestataires de services de paiement sont susceptibles d’offrir à leurs clients dans le cadre d’une offre groupée de services (« package of services »).

 

Source : CSSF


Publié le 02 novembre 2018