Dans le cadre du 4e cycle d’évaluations mutuelles par le Groupe d’action financière (GAFI) les pays membres, dont le Luxembourg, sont évalués sur la conformité technique aux 40 Recommandations du GAFI ainsi que sur l’efficacité de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT). Une première évaluation du Luxembourg d’après cette nouvelle méthodologie aura lieu en 2020 avec une visite sur place. La discussion en plénière du GAFI du rapport y relatif est prévue pour 2021. En vue de ce processus d’examen par ses pairs en 2020/2021, le Luxembourg vient de finaliser son évaluation nationale des risques (ENR) en matière de BC/FT.

Cette évaluation répond à la Recommandation 1 du GAFI selon laquelle "les pays devraient identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés et devraient prendre des mesures, parmi lesquelles la désignation d’une autorité ou d’un mécanisme pour coordonner les actions d’évaluation des risques, et mobiliser des ressources, afin de s’assurer que les risques sont efficacement atténués". Au niveau européen, ce standard est repris par l’article 7 de la 4e directive anti-blanchiment, directive que le Luxembourg a déjà transposée.

Il s’agit là d’une recommandation ayant une importance capitale pour une évaluation réussie: une bonne compréhension des risques BC/FT mettra en évidence la qualité des mesures de conformité technique et d’efficacité adoptées par le pays. À l’inverse, le manque d’analyse adéquate des risques nuira à la qualité desdites mesures et ainsi aux résultats de l’évaluation.

Pour garantir une compréhension commune des risques au niveau national, toutes les parties prenantes nationales, y compris les ministères compétents, les autorités nationales de surveillance et autres autorités, les organismes d'autorégulation et les associations professionnelles, ont été associées à cet exercice inédit, d’une durée de 2 ans (2016-2018). Cet effort collectif a permis aux autorités de recueillir un large éventail de données, aussi bien quantitatives que qualitatives, auprès de diverses sources, publiques et privées.

Les données ainsi collectées ont par la suite été étoffées par des avis d'experts dans le cadre d'interactions régulières de haut niveau avec les autorités concernées et le secteur privé permettant d’identifier les principaux risques auxquels le Luxembourg se voit confronté.

Pour ce qui est de l’approche méthodologique, l’ENR a examiné les risques engendrés par les menaces BC/FT ainsi que par les vulnérabilités sectorielles en la même matière. L’exercice a, par ailleurs, analysé et évalué les mesures de mitigation prises afin d’atténuer aux dites menaces et vulnérabilités.

Les principales conclusions de l’analyse du risque inhérent, c’est à dire, du risque qui ne tient pas compte des mesures de mitigation en place, se résument comme suit:

- Comme pour tout centre financier international, le blanchiment de capitaux provenant d’activités criminelles menées à l’étranger représente un risque évident pour le Luxembourg.

- Toutefois, en ce qui concerne les vulnérabilités inhérentes, seuls les services de private banking et les fiducies étrangères (foreign trusts) représentent un risque très élevé pour le Luxembourg. 

- La majorité des secteurs examinés lors de l’ENR est considéré comme étant des secteurs à risque inhérent élevé, même si le secteur des PSF de support, les activités de jeux d’argent ainsi que les valeurs mobilières (securities) présentent un niveau de risque faible.

- Deux secteurs présentent un risque inhérent moyen, à savoir le secteur des assurances et celui des marchands de bien de luxe.

 

L’exercice de l’ENR, ainsi complété, a renforcé la capacité des autorités d'identifier, d'évaluer, de comprendre et donc aussi de mieux prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. En effet, le Luxembourg utilisera les résultats de cette première ENR pour mieux définir et orienter son approche de la surveillance fondée sur les risques, pour hiérarchiser les priorités et la répartition des ressources en fonction des risques identifiés et pour définir les mesures de mitigation additionnelles à mettre en œuvre. Le présent rapport servira également comme support pour les professionnels assujettis afin de les guider dans la mise en place de leurs propres évaluations des risques et comme source d’information pour toute autre partie prenante.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme exige, par ailleurs, une action continue et coordonnée de la part des autorités et une compréhension partagée des risques BC/FT entre autorités publiques et secteur privé.  

C’est la raison pour laquelle, les autorités de surveillances organiseront une campagne de sensibilisation et de dissémination des conclusions de l’ENR ciblant les secteurs et les professionnels concernés. Dans ce même esprit, le Conseil de gouvernement a mandaté en date du 12 octobre dernier le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme de tenir l’ENR à jour.

Finalement, il convient d’indiquer que depuis 2009, le Luxembourg a mis en œuvre une série de réformes de son cadre juridique et de ses structures institutionnelles afin de s'adapter à l'évolution des risques de BC/FT et aux normes internationales plus strictes. En particulier, la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme a été révisée à plusieurs reprises au cours de cette période afin de clarifier et renforcer les obligations des entités réglementées en matière de lutte contre le BC/FT. Ces modifications ont également permis d’appuyer le rôle des autorités compétentes du Luxembourg. La définition des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été, par ailleurs, mise à jour et alignée sur les définitions du GAFI, et les sanctions administratives et pénales y relatives ont été renforcées. Par ailleurs, le Luxembourg a d’ores et déjà entamé les travaux de transposition de la 5e directive anti-blanchiment.

En mettant en œuvre sa première ENR, le Luxembourg renforcera davantage son dispositif de lutte BC/FT. 

En tant que place financière mondiale, le Luxembourg contribue ainsi aux importants efforts à l’échelle internationale et démontre son plein et entier engagement dans ce combat.

L’ENR publique pourra être consulté en ligne sur le site du ministère des Finances: www.mf.public.lu.

 

Communiqué par le ministère des Finances  


Publié le 02 janvier 2019