La Commission européenne a publié ce 21 septembre 2018 l’étude se rapportant à "l’écart de TVA" (VAT Gap) de l’année 2016 dans l’Union européenne. La Commission européenne définit l'écart de TVA comme étant la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu.

Dans cette étude le Luxembourg figure en tête au niveau européen avec un taux d’écart de 0,85% par rapport à la moyenne communautaire de 12,3%.

Si pour l’année 2016 la Commission européenne constate une amélioration au niveau de la perception des recettes issues de la TVA, elle relève cependant également une perte de 150 milliards d’euros par an pour les budgets nationaux. 50 milliards d’euros finiraient d’après le commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, Pierre Moscovici, dans les poches des fraudeurs, des criminels, voire même des terroristes.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, commente: "Je me réjouis de ce bon résultat et je félicite l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA pour son excellent travail. Je ne peux qu’exprimer le souhait que la collaboration au niveau européen soit approfondie en la matière."

 

Communiqué par le ministère des Finances


Publié le 24 septembre 2018