Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation pour renforcer l'encadrement des crypto-actifs le 31 mars dernier. L’objectif principal est de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres crimes

Les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles ont voté, avec 93 voix pour, un texte pour contrôler davantage les flux de crypto-monnaies. Comme pour les transferts d’argent habituels, cette nouvelle loi vise à instaurer la traçabilité des crypto-actifs. Ainsi, le texte exige que les sources et noms des bénéficiaires soient renseignés pour tout transfert de crypto-actifs. 

Ces règles s’appliqueront également aux transactions effectuées à partir de ce qu’on appelle les portefeuilles non hébergés, c’est-à-dire une adresse de portefeuille de crypto-actifs sous la propriété d’un utilisateur privé. Cependant, le texte ne concerne pas les transferts de crypto-actifs de personne à personne, effectués sans prestataire comme par exemple sur les plateformes d’échange de bitcoin ou entre prestataires agissant pour leur propre compte. 

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Publié le 04 avril 2022